Mettez le RGESN en action pour réduire l'impact environnemental du numérique

Entre une pression législative de plus en plus forte et des attentes croissantes de la société civile, le secteur du numérique doit s’adapter pour réduire son impact carbone. Le plus compliqué étant d'adopter la bonne stratégie pour transformer ses intentions en actions. La version 2024 du Référentiel général d'éco-conception des services numériques propose une méthodologie conforme aux exigences légales qui pourra vous aider à avancer. En étant conscient que sa réelle utilité dépend de sa mise en œuvre pratique.

Notre conseil : adoptez le RGESN comme levier stratégique, testez-le sur des projets pilotes et bâtissez votre transition numérique durable dès maintenant.

Loi REEN et directive CSRD obligent déjà à plus de transparence sur le bilan carbone

Deux cadres réglementaires majeurs rendent déjà l’éco-conception incontournable :

Loi REEN (Réduction de l’empreinte environnementale du numérique) : adoptée en France en 2021, elle impose aux entreprises de réduire leur impact numérique en prolongeant la durée de vie des équipements, en diminuant la consommation énergétique et en sensibilisant les parties prenantes.
Directive CSRD (Corporate sustainability reporting directive) : à partir de 2024, cette directive européenne étend les obligations de reporting ESG (Environnement, Social, Gouvernance) à un plus large éventail d’entreprises, leur imposant une transparence accrue sur leurs impacts environnementaux.

Ces textes imposent des changements profonds, mais ils offrent également l’opportunité d’innover et de répondre aux attentes des autorités et des consommateurs.

La clé : intégrer dès maintenant l’éco-conception comme pilier de vos stratégies numériques

On constate l’émergence d’outils permettant aux organisations de se conformer aux exigences légales et de suivre leurs progrès en matière d’éco-conception. Le RGESN 2024 se présente comme un cadre méthodologique structuré pour l’éco-conception des services numériques, en adéquation avec la loi REEN et la directive CSRD.

En intégrant des critères environnementaux dès la phase de conception, il promet aux entreprises de réduire leur empreinte écologique tout en respectant les régulations en vigueur. Pour sa mise en œuvre, le référentiel propose des outils facilitant le suivi des progrès et l’identification des axes d’amélioration continue, du moins sur le plan théorique.

Cependant, la question demeure : est-il réellement possible d’appliquer ce référentiel à grande échelle dans les entreprises ? Quelles seraient les limites et les difficultés rencontrées ? Pour nous, le seul moyen d’obtenir des retours constructifs est de commencer à l’implémenter sur des projets concrets afin d’évaluer son efficacité et ses contraintes.

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La version de mai 2024 du RGESN est le fruit d’un travail en réseau entre autorités (Arcep, Arcom, Ademe, Dinum, Cnil et Inria) et élaborée en concertation avec l’écosystème et la société civile. Il s'agit d'une exigence formulée dans la loi REEN.

Le RGESN, le référentiel officiel en France pour une stratégie d’éco-conception

Le Référentiel général d’éco-conception des services numériques (RGESN) est un guide méthodologique conçu pour aider les organisations à réduire l’impact environnemental de leurs services numériques. La version 2024 inclut :

Des critères pour évaluer l’empreinte environnementale des services numériques.
Des bonnes pratiques pour intégrer l’éco-conception dans les projets numériques.

Quels sont les objectifs du RGESN ?

Fournir un outil opérationnel aux entreprises et administrations.
Favoriser des pratiques numériques durables et responsables.
Standardiser les démarches pour en faciliter l’adoption et la comparaison.

Quelles thématiques couvre le RGESN ?

Le référentiel s’articule autour de 9 thématiques, couvrant l’ensemble des étapes de conception et d’exploitation des services numériques. Chaque thématique est associée à des critères précis.

Stratégie (10 critères) : cette thématique vise à définir et piloter la pertinence du service numérique en tenant compte de ses enjeux écologiques, tout en établissant un suivi des actions pour une conception durable.
Spécifications (10 critères) : cette partie rassemble les éléments de cadrage nécessaires au projet, en précisant les objectifs et contraintes à respecter tout au long du cycle de vie du service numérique.
Architecture (7 critères) : elle porte sur la planification et l’organisation des composants applicatifs, en assurant une répartition optimale des ressources entre le frontend et le backend.
UX/UI (15 critères) : cette section détaille les méthodes de conception centrées sur l'utilisateur, pour offrir des solutions d'interaction adaptées, tout en minimisant les impacts environnementaux.
Contenus (8 critères) : elle concerne la gestion des documents et médias intégrés au service numérique, qui sont créés ou partagés par des contributeurs pour être mis à disposition des utilisateurs finaux.
Frontend (7 critères) : le frontend regroupe tous les éléments actifs sur le terminal de l'utilisateur, permettant l'accès et l'interaction avec le service numérique.
Backend (4 critères) : la partie backend s'intéresse à l'ensemble des composants en opération côté serveur pour permettre le fonctionnement d'un service numérique.
Hébergement (10 critères) : elle couvre l’ensemble des infrastructures nécessaires à la conception, au développement, à l’utilisation et, si applicable, à l’entraînement d’un service numérique.
Algorithmie (7 critères) : cette thématique cible les services utilisant des intelligences artificielles, en mettant l’accent sur la sobriété des processus d’entraînement et d’inférence des modèles algorithmiques.

Quel est le système d’évaluation du RGESN ?

Chaque critère est évalué selon trois statuts possibles :

Validé : le critère est respecté.
Non validé : le critère nécessite des améliorations.
Non applicable : le critère ne s’applique pas au projet.

Les résultats sont centralisés, offrant une vue globale de l’état de conformité et facilitant le suivi des progrès. Ce système constitue une boussole opérationnelle pour identifier les axes prioritaires d’amélioration.

Qu'est-ce qu'une déclaration d'éco-conception ?

La déclaration d’éco-conception est un document officiel attestant des efforts réalisés pour réduire l’impact environnemental d’un service numérique. Elle garantit la transparence des démarches et valorise les engagements auprès des parties prenantes.

Objectifs de la déclaration d'éco-conception

Transparence : documenter et rendre visibles les actions menées.
Traçabilité : suivre les progrès réalisés.
Communication : informer sur les engagements environnementaux.
Amélioration continue : orienter les prochaines étapes.